Spécialisation dans l’organisation de concours SIA 142

SIA inForm a le plaisir de proposer aux mandataire·rice·s – architectes ou ingénieur·e·s - un cours de spécialisation destiné aux organisateur·rice·s de concours dans les secteurs publics et privés, concours conformes au Règlement SIA 142

Au cours des dernières années, l’organisation de concours est devenue de plus en plus difficile et complexe. Pour les représentant·e·s des maîtrises d’ouvrage, la charge organisationnelle nécessite une constante mise à jour de leurs connaissances. La pression sur les maîtrises d’ouvrage est également importante, qui doivent dès le départ déterminer la juste forme de mise en concurrence pour chaque cas d'espèce. Le rôle d'organisateur·rice de concours, assumé par les architectes et les ingénieur·e·s en fonction du genre de projet à réaliser, est essentiel non seulement pour la réussite du concours, mais aussi pour le succès du projet considéré dans son ensemble.

C’est pourquoi SIA inForm a décidé d’organiser, à la demande des maîtrises d'ouvrages publics et des mandataires·rice·s eux·elles-mêmes, un cours de spécialisation pour organisateur·ice·s de concours.

Le cours représente une opportunité professionnelle pour les architectes et les ingénieur·e·s qui souhaitent s’investir et se spécialiser dans ce domaine professionnel particulier.

La participation au cours donne droit à l’obtention d’une attestation de participation délivrée par la SIA. Elle servira de référence aux maîtres d’ouvrage publics et privés qui doivent mandater des organisateur·ice·s de concours.

Programme

Le cours se déroule en 4 parties.

Partie 1

Aspect généraux et phases préliminaires :

Introduction et objectifs du cours
Procédure d’adjudication et formes de mise en concurrence
Bases légales, en particulier les nouveautés législatives de 2023
Bases réglementaires, à savoir les règlements SIA 142, SIA 143 e SIA 144
Rôle et compétences de l’organisateur·ice, du maître d’ouvrage et des participant·e·s
Genres de concours, de mandats d’études parallèles et d’appels d’offres
L'organisateur·ice de concours : définition, tâches et contrat avec le maître d’ouvrage
Phase initiale, études préliminaires

Partie 2

Introduction :

Historique comparée de la règlementation des concours
Fondements de la règlementation des concours
"Mécanisme de passation des marchés" mis en concurrence / au concours
Importance de la terminologie

Organisation du concours :

Inventaire et planification des tâches
Devis du coût de l’organisation du concours

Élaboration du programme du concours :

Le programme du concours et ses annexes
Le jury
Le certificat de conformité au règlement SIA 142 délivré par la SIA
La publication du programme
Les questions et les réponses
La candidature, l’inscription au concours
La prévention et les motifs de récusation

Partie 3

Phase de l’étude, du jugement et de la suite du concours :

Le délai d’étude des propositions
La remise des travaux graphiques et écrits
L’examen préalable des propositions de concours
La remise des maquettes
L’exposition des travaux de concours
L’évaluation des projets
Le classement, les prix et les mentions éventuelles, la recommandation du jury
Le rapport du jury
La décision du maître d’ouvrage
Les voies de droit
La suite du concours : adjudication, conclusion du contrat avec le lauréat

Partie 4

L’importance des études préliminaires

Quel est le but et le contenu de l’étude préliminaire
Comment choisir la forme de mise en concurrence (142-143-144) à l’issu de l’étude préliminaire ?
Dans quels cas le règlement SIA 142 est-il la meilleure option ?
L’importance de l’étude préliminaire avec mise en application
Échanges directs avec les participants·e·s
Présentation du règlement sur les marchés publics appliqué à Fribourg

Durant la dernière partie du cours, un membre de la commission des concours et des appels d'offres vous fera part de son expérience.

Les concours et les appels d’offres
La CCAO
Actions
Statistiques de la CCAO
Communcation
Règles rédhibitoires
Règles pratiques

Des études de cas réels relatifs aux concours de projets vous seront présentés dans le cadre d'un atelier pratique.

Objectifs de la formation

Offrir aux architectes et aux ingénieurs·e·s une formation spécifique et détaillée concernant les concours, en particulier les concours de projets.
Permettre organiser cette forme de mise en concurrence dans le domaine du droit privé et du droit des marchés publics, dans le respect du règlement SIA 142 des concours d'architecture et d'ingénierie.
Apprendre et acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conseiller les maîtrises d'ouvrage et organiser personnellement des concours grâce à des exemples concerts.

Intervenants

Blaise Junod

Architecte EPFL SIA REG-A, Lausanne

Daniele Graber

lic. iur. et ing. dipl. ETS, VIALEX Avocats, Zurich

Alexandre Clerc

Arch. dipl. HES/SIA, ACARCHITECTES, SIA section Fribourg

Carmelo Stendardo

Architecte membre de la commission des concours et des appels d'offres - CCAO

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Programme

Objectifs de la formation

Groupes cibles

Intervenants

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